Depuis plusieurs années, l’Etat a mis en place plusieurs primes pour inciter les ménages et les entreprises à réaliser des travaux de rénovation énergétique. On appelle ce type de prime aide à l’isolation ou écoprime. Elles permettent aux particuliers et professionnels de financer leurs travaux. Parmi ces dispositifs, on retrouve l’ANAH, le CEE et le CITE. Mais à quoi servent-elles et comment en bénéficier ? Nous vous expliquons tout.

Le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique)

Le CITE est une écoprime qui permet aux occupants d’un logement de bénéficier d’un crédit d’impôt s’ils réalisent des travaux permettant de rendre leur habitat moins énergivore. Il concerne les travaux d’amélioration de la performance énergétique (changement de chaudière ou d’équipement de chauffage). Il peut également s’agir d’une aide à l’isolation thermique.

Les personnes concernées par l’écoprime CITE sont les propriétaires, s’il s’agit de leur résidence principale, les locataires ou les personnes occupant le logement à titre gratuit. Aucune condition de revenu n’est exigée pour en bénéficier. Le crédit d’impôt peut représenter jusqu’à 30 % des dépenses, voire jusqu’à 50 % pour la dépose d’une cuve à fioul. Ces dépenses ne doivent pas atteindre plus de 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple payant ses impôts en commun.

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Qu’est-ce que le CEE ?

Le dispositif CEE, n’est pas une écoprime en soi. Il s’agit de Certificats d’Economie d’Energie accordés à des fournisseurs d’énergie comme les distributeurs de carburant automobile, d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid, et les fournisseurs de fioul domestique. On les appelle les obligés. S’ils ne répondent pas à leurs obligations et qu’ils n’obtiennent pas suffisamment de CEE, ils seront pénalisés financièrement. Il existe également des organismes, dits éligibles, comme l’ANAH ou des collectivités qui peuvent recevoir des certificats pour leurs opérations d’amélioration de performance énergétique, et les revendre sur le marché des CEE.

Les obligés peuvent obtenir des certificats de différentes façons :
• En incitant les consommateurs et leurs propres clients à réaliser des économies d’énergie en utilisant de nouveaux équipements. Par exemple, une entreprise obligée peut verser une aide à l’isolation à ses clients ou une écoprime CEE à un installateur qui effectue des travaux d’économie d’énergie ;
• En rachetant des CEE sur le marché des certificats ;
• En investissant dans des programmes éligibles ;
• En déléguant leurs obligations à une autre structure qui deviendra obligée à la place de l’entreprise et sera soumise aux mêmes droits et obligations qu’un obligé.

Les entreprises qui dépassent leurs objectifs peuvent revendre leurs CEE sur le marché des certificats.

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L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)

A qui s’adresse-t-elle ?

L’ANAH permet aux propriétaires qui louent ou qui occupent leur logement de réaliser plus facilement des travaux d’amélioration énergétiques grâce à des subventions. Les syndicats de copropriétaires peuvent également en bénéficier s’ils réalisent des travaux dans les parties communes d’un immeuble.

Pour recevoir une subvention à la rénovation énergétique, il faut démontrer certaines conditions liées aux revenus. Les bénéficiaires de l’écoprime sont divisés en deux catégories : les revenus modestes et les revenus très modestes. Les plafonds de ressources des ménages vivant en Île-de-France sont plus élevés que ceux des ménages qui habitent dans d’autres régions. Pour percevoir ces aides, le logement rénové doit dater de plus de 15 ans. Par ailleurs, il n’est pas possible de cumuler les aides de l’ANAH avec l’éco-PTZ (prêt à taux zéro).

Quels types de travaux sont concernés ?

L’ANAH permet d’améliorer les conditions du logement et de se chauffer plus écologiquement. L’organisme propose deux aides :
• Habiter mieux sérénité
Elle permet de financer des travaux de gain énergétique.
• Habiter mieux agilité
Il s’agit d’une aide à l’isolation pour les murs et les combles. Elle permet également de financer un changement de chaudière ou de mode de chauffage.

L’écoprime de l’ANAH concerne également :
• Les travaux de réhabilitation d’un logement dans un état insalubre, indigne ou ayant subi des dégradations importantes ;
• Les travaux portant sur la sécurité du logement (présence de plomb ou d’amiante, par exemple) ;
• Les travaux permettant d’améliorer la salubrité du logement ;
• Rénovation permettant d’améliorer la performance énergétique du logement.

Le montant des travaux doit s’élever au minimum à 1 500 € hors taxes, sauf pour les revenus très modestes qui n’ont pas besoin de minimum.